Conditions générales de vente Belgique.

Ces conditions générales de vente sont valables pour tout achat réalisé sur le site internet www.chaussea.com

Version en date du 23/05/2022

Préambule / Mentions Légales

CHAUSSEA est une société par actions simplifiée au capital de 15.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de BRIEY sous le numéro B 330 267 691 SIRET 330 267 691 00377 CODE APE 4772A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 77330 267 691 (ci- après dénommée « CHAUSSEA »).
Téléphone : +33 9.69.39.54.00 - Numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel en France métropolitaine)
Fax : 03.82.20.02.30
Courrier électronique : sav@chaussea.com
Le siège social de CHAUSSEA est situé au 105 avenue Charles de Gaulle à VALLEROY (54910). CHAUSSEA est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie ALLIANZ.
Le Site est hébergé par la Aptum Technologies Limited situé au 191 The West Mall Toronto, ON M9C 5K8 Ligne directe : 0 805 210 280 – site web : www.aptum.com .
DIrecteur de la publication : Michel GRIECO Les CGV sont rédigées conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et à la loi française n°2014-344 du 17 mars 2014 et décret d’application, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

1. Objet et champ d’application

Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute éventuelle personne se rendant sur le Site afin d’yeffectuerune commande(ci-après dénommée« Acheteur »)sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, CHAUSSEA, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CHAUSSEA.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière auxCGV. En aucun cas le non exercice d’un droit par CHAUSSEA ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit.
CHAUSSEA se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. Aussi, CHAUSSEA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
L’Acheteur préalablement à sa commande déclare :

qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant, par lui-même ou par le biais de son représentant légal, d’effectuer une commande sur le Site. CHAUSSEA ne peut être en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de toute commande sur le Site et devront notamment en honorer le prix ;
accepter et respecter les CGV ;
de ne pas procéder à la commande de produits dans le but de les revendre ; et
que la commande de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité strictement à une utilisation personnelle.

2. Formation du contrat et commandes

2.1 Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont disponibles sur le site internet http://www.chaussea.com et ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse Andorre, Monaco, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Autriche et Italie.
Toute livraison à une autre adresse est exclue.

Les prix des produits offerts à la vente en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente peuvent être modifiés par CHAUSSEA à tout moment jusqu’à la commande (sauf en cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit offert à la vente en ligne sur le Site, auquel cas CHAUSSEA informera l’Acheteur sans délai du prix réel applicable – même après la commande – et l’Acheteur aura le choix soit de confirmer sa commande au nouveau prix, soit d’y renoncer sans frais).

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition/ livraison / transport, facturés en supplément du prix des produits achetés et plus généralement tous autres frais spécifiques signalés lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur. Les diverses modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par CHAUSSEA.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée « TVA ») applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CHAUSSEA au sein de son site internet.

2.2 Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet CHAUSSEA.
CHAUSSEA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son Site internet fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site CHAUSSEA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

2.3 Disponibilité

Les offres présentées par CHAUSSEA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande. Chaque panier ne pourra contenir que 8 articles au maximum

2.4 Commande

Pour passer commande, il est obligatoire créer un compte client.
Pour créer un compte client, l’Acheteur devra renseigner tous les champs signalés par un astérisque, notamment :

NOM
PRENOM
ADRESSE MAIL
MOT DE PASSE

Pour valider son compte client, l’Acheteur devra enregistrer et confirmer un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et l’Acheteur s’engage à informer CHAUSSEA de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte client.
En plus de ces informations lorsque le compte client est créé, l’Acheteur devra, pour réaliser sa commande, renseigner obligatoirement les informations suivantes :

L’adresse postale (une pour l’adresse de livraison et une pour l’adresse de facturation si celle-ci n’est pas la même que l’adresse de livraison)
Un numéro de téléphone

L’Acheteur garanti la sincérité et la véracité des informations données et dégage CHAUSSEA de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations renseignées. L’Acheteur disposera de ses informations client dans son espace dédié. L’Acheteur pourra également se créer un compte client grâce à son compte Facebook et/ou Twitter. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande.
À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter » durant le processus de la commande et, après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande, l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que ce courriel sera adressé à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. CHAUSSEA recommande à l’Acheteur de conserver ce courriel sur support papier ou informatique.
CHAUSSEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existe un litige.
Toute commande est limitée à 8 articles maximum.

3. Paiement

3.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, PayPal, Bancontact (uniquement pour la Belgique).
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. L’Acheteur déclare être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement produite pour le financement de sa commande.
Les cartes cadeaux et les avoirs édités en magasin ne sont pas valables sur le Site.

3.2. Sécurisation des opérations de paiement

CHAUSSEA s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de son partenaire HIPAY.
CHAUSSEA utilise la procédure de 3Dsecure, la procédure de 3Dsecure dépend de chaque établissement bancaire. Par exemple : l’Acheteur pourra recevoir sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir renseigné toutes les données bancaires nécessaires au paiement.

3.3. Incidents de paiements

CHAUSSEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

3.4. Intérêts de retard

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit intérêt au taux légal qui seront portées d’office au débit du compte client.

4. L’option e-réservation

CHAUSSEA offre la possibilité de consulter la disponibilité d’un article ou plusieurs articles de votre choix* en magasin et de le(s) réserver gratuitement.
*Tout article en promotion ne peut pas être réservé en magasin. Si vous souhaitez réserver plusieurs articles dont un ou des article(s) remisé(s), la réservation ne pourra pas aboutir.
Ce service offert au client ne constitue pas une vente mais une simple réservation en magasin sans obligation d’achat.

5. Livraison

CHAUSSEA livre uniquement en France métropolitaine, Corse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas.
Il est ici rappelé à l’Acheteur que les frais d’expédition / livraison / transport sont à sa charge. Les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Toute commande reçue en jour ouvrable sera traitée le jour suivant. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par Colissimo. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de l’avis de passage et quatorze (14) jours dans un Point Relais. À défaut pour l’Acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à CHAUSSEA. Les modes de livraison étant laissés au choix de l’Acheteur, CHAUSSEA s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.
L’Acheteur peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

I. LIVRAISON FRANCE Métropolitaine (Corse comprise)

Colissimo Domicile : 5,99 € TTC
Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 3,99 € TTC

II. LIVRAISON INTERNATIONALE

1. Belgique

Colissimo Domicile : 5,99 € TTC
Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

2. Allemagne

Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

3. Espagne

Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC contre signature
Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

4. Luxembourg

Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC

5. Pays-Bas

Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

CHAUSSEA s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes dans un délai de trente (30) jours à compter de leur passation, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas habituellement retenus par la jurisprudence.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le service des postes ou par le transporteur auprès de l’Acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemple : colis abîmé) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif deux (2) mois à compter de la prise de connaissance et ce, sous peine de forclusion.

6. Vous cherchez un autre modèle ? On vous le livre à domicile !

(SERVICE UNIQUEMENT DISPONIBLE POUR LA FRANCE, Belgique ET Luxembourg)

Dans le cas où vous rencontreriez une rupture de stock ou une indisponibilité d’un produit en magasin, nos équipes de ventes seront à même de faire livrer la paire concernée, par voie postale en France, Belgique et Luxembourg (Selon la disponibilité des stocks du site web.)

Voici les démarches de ce nouveau service :

6.1. EN MAGASIN :

En magasin, communiquez la référence et la pointure que vous souhaitez acheter à un membre de notre équipe de vente
L’équipe de vente vérifie la disponibilité des stocks pour une livraison par colissimo.
Vous êtes identifié (si vous avez déjà acheté chez CHAUSSEA) ou un compte client vous sera créé vos cordonnées.
Ensemble, vous choisissez le mode de livraison (Modalités et Tarifs à l’article 6.4)
Vous payez directement en caisse du magasin le(s) article(s) que vous souhaitez. (Paiements acceptés : Voir conditions du magasin)

6.2. CHEZ VOUS :

Vous serez informé par email de la prise en compte de la commande, ainsi que de l’expédition.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre commande directement sur le site www.chaussea.com, en vous connectant à votre compte client, rubrique « Mes commandes ».
Vous recevrez votre colis sous un délai de 2 à 5 jours.
(Attention ce délai est susceptible d’être prolongé en période de forte activité)

6.3. QUE FAIRE SI L’ARTICLE NE CONVIENT PAS ?

Le retour est gratuit : apportez le produit en magasin sous 30 jours, un échange ou un avoir vous sera proposé. Le remboursement sera possible si vous avez payé par carte bancaire ou espèces.

6.4. MONTANT DES FRAIS ET MODALITE DE LIVRAISON

1. France Métropolitaine (Corse comprise)

Colissimo Domicile : OFFERTE* (1,50€ contre signature)
Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : OFFERTE*

* Livraison offerte uniquement sur les chaussures hors promotions en cours. Hors accessoires, bijoux, maquillage et produits d’entretien

2. Belgique

Colissimo Domicile : OFFERTE* (1,50€ contre signature)
Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : OFFERTE*

* Livraison offerte uniquement sur les chaussures hors promotions en cours. Hors accessoires, bijoux, maquillage et produits d’entretien

3. Luxembourg

Colissimo Domicile contre signature : 1,50€

7. Réserve de Propriété et transfert des risques

La société CHAUSSEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Les risques des produits livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la prise en possession physique du(es) produit(s) par lui-même ou par un tiers habilité par l’Acheteur.

8. Service Client

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, CHAUSSEA met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel en France métropolitaine) : +33 9 69 39 54 00. Il est permis de contacter ce service du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et samedi de 8h30 à 12h30 non stop.
En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient de contacter le service client par le biais du formulaire de contact en cliquant ici.
Ou par mail à l’adresse suivante : sav@chaussea.com

9. Droit de Rétractation et échanges

9.1 Exercice du droit de rétractation et modalités de retour

Conformément aux articles L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner l’article et en demander le remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’expédition et de retour mis à la charge de l’acheteur. Cependant CHAUSSEA autorise les retours à 30 jours compris le délai légal de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession du bien.
En cas de commande portant sur plusieurs produits faisant l’objet d’une livraison séparée, le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception, par l’Acheteur ou par le destinataire de la commande, du colis comportant le dernier produit commandés.

9.1.1. RETOUR A L’EXPEDITEUR CHAUSSEA WEB : REMBOURSEMENT

Pour le retour de vos articles :
Vous disposez d’un formulaire Téléchargez le formulaire de rétractation – En cliquant ici CHAUSSEA assurera l’accusé de réception de votre demande de rétractation par mail.
Vous pouvez également effectuer votre retour directement via votre compte client. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Pour cela, il convient d’enregistrer votre retour en :

Vous connectant à votre compte client CHAUSSEA.
Sélectionnez la rubrique « Mes commandes » puis cliquez sur « Visualiser » pour la commande concernée.
Cliquez ensuite sur l’onglet « Créer un retour »
Sélectionnez l’article que vous souhaitez retourner
Renouvelez cette opération si vous souhaitez retourner plusieurs articles de la même commande puis cliquez sur le bouton « soumettre » pour enregistre votre retour
Imprimez ensuite votre étiquette en vous dirigeant sur la rubrique « mes retours », puis « voir le retour »
Un lien « télécharger votre étiquette » est présent sur le haut de la page.
Collez sur le colis votre étiquette imprimée précédemment.
Déposez gratuitement votre colis dans un bureau de poste ou point relais.

Le délai d’acheminement par le transporteur La Poste peut atteindre 1 semaine.
Les colis doivent nous être retournés dans leur boite d’origine et les articles non portés ou non détériorés.
Les remboursements sont effectués suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée, sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de vos colis : Lorsque le droit de rétractation porte sur une partie seulement de la commande il est indiqué à l’acheteur que les frais de livraison initiaux, payés par l’Acheteur, ne seront pas remboursés.
En revanche lorsque le droit de rétractation porte sur la commande complète il est indiqué à l’Acheteur que les frais de livraison initiaux, payés par l’Acheteur, seront remboursés à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.
Dans le cas d’un paiement CB : Le virement est fait sur votre compte bancaire ayant servi pour payer votre commande.
Dans le cas d’un paiement BANCONTACT : Le service client prendra contact avec l’acheteur, pour que celui-ci nous communique son IBAN et que le remboursement se fasse sur ce compte bancaire.

Pour tout autre moyen de paiement, ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

9.1.2. RETOUR EN MAGASIN : ÉCHANGE OU AVOIR

Vous pouvez si vous le souhaitez, retourner gratuitement le ou les articles commandés sur notre site internet dans tous nos magasins CHAUSSEA. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Vous trouverez la liste de nos magasins sur www.chaussea.com.
Le retour en magasin sera accepté uniquement sur présentation du bordereau de livraison présent dans votre colis. Aucun remboursement ne sera effectué en magasin, mais un échange ou l’édition d’un avoir vous seront proposés. Vous pourrez échanger la paire contre le même modèle ou tout autre produit du magasin en fonction des stocks disponibles.
Si le prix est identique, vous n’aurez donc rien à payer.
Si le prix est supérieur, vous devrez payer la différence entre l’article retourné et le nouveau produit.
Si le prix est inférieur, vous serez remboursés de la différence sous forme d’avoir.
Faute de respect de la procédure exposée au point 9.1 et des délais indiqués, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

10. GARANTIES LÉGALES

CHAUSSEA garantit l’Acheteur des vices cachés du produit dont les dispositions sont prévues à l’article 1641 du Code Civil et du défaut de conformité résultant des articles L.217 – 1 et suivants du Code de la Consommation.

Il est rappelé que l'Acheteur qui décide d'agir en garantie légale de conformité :

bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation ; et
est dispensé de rapporter la preuve de l'existance du défaut de conformité du produit durant les ving-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Cependant toute Garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

1. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité : Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article L217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-7 du code la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-9 du code la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L217-12 du code la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

2. LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1644 du Code Civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

11. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site ainsi que les pages associés (notamment blogs, réseaux sociaux) sont la propriété exclusive de CHAUSSEA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Toute reproduction totale ou partielle du Site de Chaussea.com est strictement interdite sauf accord préalable de CHAUSSEA.
Les marques distribuées par CHAUSSEA sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification, d’une marque déposée constitue un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

12. Responsabilité

12.1. CAPACITÉ

L’Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant, par lui-même ou par le biais de son représentant légal, de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. CHAUSSEA ne peut être en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site Internet CHAUSSEA, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de cette commande et devront notamment en honorer le prix.

12.2. Limitation de responsabilité

CHAUSSEA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour des étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen. CHAUSSEA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site et plus précisément par le biais de la fiche du produit. Les photographies sont communiquées à caractère indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
CHAUSSEA ne sera responsable que des dommages causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle prouvée par l’Acheteur dans la limite de la valeur de la commande payée par l’ACHETEUR.
La responsabilité de CHAUSSEA au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait du tiers sauf ses préposés et mandataires même s’il était prévisible, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure, tel que décrit ci-après.
La responsabilité de CHAUSSEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout évènement affectant tant nous même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières. Dans de telles circonstances, le vendeur disposera d’un délai supplémentaire adapté aux circonstances pour l’exécution de ses obligations. Si passé ce délai supplémentaire, CHAUSSEA n’a pas exécuté ses obligations, l’Acheteur peut annuler sa commande et CHAUSSEA lui remboursera toute somme payée en application du contrat.

13. Géolocalisation

Lors de la consultation du Site, l’Acheteur peut autoriser CHAUSSEA à réaliser une Géolocalisation selon l’adresse IP de l’Acheteur afin de le rediriger sur le site CHAUSSEA Français ou Belge. En acceptant la géolocalisation CHAUSSEA proposera également à l’Acheteur le magasin le plus proche de l’endroit où l’Acheteur se trouve.

Pour ce faire, et sous réserve que l’Acheteur dispose du système correspondant, il suffit que l’Acheteur autorise son système de localisation sur son Smartphone / ordinateur / tablette à partager sa localisation.

Les données recueillies à ce titre seront traitées conformément à l’onglet « Données personnelles & Cookies ».

14. Signature et preuve

L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, exigibilité de la commande et des sommes correspondantes.
CHAUSSEA ne pourra être, en aucun cas, tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations étant rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe.

15. Modalités d’archivage du contrat

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" de l’utilisateur. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" sur celle de son choix.

16. Données Personnelles & Cookies

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet "Données personnelles" du Site internet pour obtenir les informations relatives à ce sujet.

17. Efficacité des clauses/ du contrat

Si une ou plusieurs clauses du présent contrat étaient tenues pour invalides ou déclarées comme telle par la loi, un règlement ou par décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties acceptent dans ce cas de tenter de remplacer toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche autant que possible de l’effet de la disposition caduque.

18. Droit Applicable et différend

Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises à la loi française . Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site internet est conforme à la législation Française. En aucun cas, CHAUSSEA.COM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dès lors que vous accédez au Site internet www.chaussea.com à partir d’autres pays. En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire l’Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client CHAUSSEA au coordonnées suivantes :

Formulaire de contact : ici
Téléphone : 09.69.39.54.00
Mail : sav@chaussea.com
Adresse : CHAUSSEA SAS SERVICE CLIENTS 105 Avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY

Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec CHAUSSEA, l’Utilisateur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.
Le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation BELMED, https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne-des
En cas de choix d’un mode alternatif de règlement des conflits et plus particulièrement en cas de médiation conventionnelle CHAUSSEA informe l’utilisateur de la mise en place, en ligne, par la Commission Européenne d’une plateforme de résolution des litiges accessibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr, destinée à recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

19. Langue du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente existent en Français, en Néerlandais et en Anglais.